Fil d'Ariane du guide :
Guide des particuliers
»
Justice
»
Procédures judiciaires
» Procès pénal
Procès pénal
Sommaire
Lancement des poursuites
Enquête
Moyens de contrainte
Déroulement d'un procès
Partenaires
Questions - réponses
Services en ligne
Voir aussi
De A à Z
Centres de contact
Dossiers
Glossaire
Services en ligne
Mis à jour le 13 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Lancement des poursuites
Plainte simple
Plainte avec constitution de partie civile
Citation directe
Enquête
Garde à vue
Perquisition
Information judiciaire
Mise en examen
Audition des témoins
Moyens de contrainte
Contrôle judiciaire
Assignation à résidence avec surveillance électronique
Détention provisoire
Déroulement d'un procès
Devant le tribunal de police
Devant le tribunal correctionnel
Devant la cour d'assises
Audition des témoins
Réalisé en partenariat avec :
Questions - Réponses
Qu'est-ce qu'une convocation sur procès-verbal ?
(particuliers)
Qu'est-ce qu'une partie civile ?
(particuliers)
Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
(particuliers)
Qu'est-ce qu'une audition libre ?
(particuliers)
Que faire si on est victime d'une infraction ?
(particuliers)
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
(particuliers)
Qu'est-ce que la légitime défense ?
(particuliers)
Qu'est-ce qu'une main courante ?
(particuliers)
Le procureur est-il tenu d'engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
(particuliers)
Peut-on retirer une plainte ?
(particuliers)
Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?
(particuliers)
Justice pénale : quels délais de prescription ?
(particuliers)
Services et formulaires en ligne
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit
- Formulaire - Cerfa n°15290*01
Se constituer partie civile dans un procès pénal
- Lettre type
Porter plainte avec constitution de partie civile
- Lettre type
Porter plainte auprès du procureur de la République
- Lettre type
Demander la restitution d'un objet placé sous main de justice
- Téléservice - Cerfa n°13488*01
Voir aussi...
Mineur victime
(particuliers)
Mineur auteur d'infraction
(particuliers)