Procès pénal

Questions - Réponses

• Qu'est-ce qu'une convocation sur procès-verbal ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'une partie civile ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'une audition libre ? (particuliers)

• Que faire si on est victime d'une infraction ? (particuliers)

• Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? (particuliers)

• Qu'est-ce que la légitime défense ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'une main courante ? (particuliers)

• Le procureur est-il tenu d'engager des poursuites à la suite d'une plainte ? (particuliers)

• Peut-on retirer une plainte ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? (particuliers)

• Justice pénale : quels délais de prescription ? (particuliers)