Abattement
Abrogation
Absence de livraison à la date prévue, vérifications à effectuer lors de la livraison, livraison non conforme
Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ?
Abus de faiblesse
Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Accident de circulation à l'international : livret de l'indemnisation
Accompagnement des créateurs d'entreprise
Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
Accord national sur les génériques
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
Accords bilatéraux sur les flux migratoires et échanges de jeunes professionnels
Accueil de la petite enfance : guide pratique
Accueillant familial : taux de cotisations
Accès aux loteries nationales sur internet
Accéder à votre dossier d'inscription postbac
Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)
Accéder à votre espace fiscal personnel
Achat ou vente d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA
Achats de produits et de services en Europe : prix, garanties, réparation, remboursement, TVA
Achats à distance, envois express, colis postaux, réception en France
Acheter un timbre fiscal pour faire appel d'une décision de justice
Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour
Acompte, arrhes, avoir
Acquittement
Acte authentique
Acte d'état civil
Acte de disposition
Acte sous seing privé
Actes juridiques de l'Union européenne
Actif successoral
Action en réduction
Action sociale dans la fonction publique hospitalière
Action sociale dans la fonction publique territoriale
Action sociale de l'État
Actions Marie Curie
Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Adjudication
Administrateur ad hoc
Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical)
Admonestation
Adresser une plainte relative au contenu d'une publicité
Affectation d'un élève
Affection de longue durée (ALD)
Agence française de l'adoption
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Agences de services et de paiement (ASP)
Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion d'un ex-conjoint et/ou d'un orphelin
Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion du conjoint et/ou d'un orphelin
Agirc - Arrco : demande de retraite
Aide - Handicap - Ecole
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Aide au logement étudiant
Aide au logement étudiant : demande en ligne
Aide au retour dans son pays d'origine
Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations
Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Aide à l'amélioration de l'habitat versée par les caisses de retraite
Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Aliments
Aliénation
Aller chez le médecin en Europe
Alliés
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)
Allocation veuvage : liste de ressources à exclure
Allô enfance en danger - 119
Ambassade des États-Unis
Ameli en ligne
Ameli-santé
Amende forfaitaire
Ampliation
Animal de compagnie
Annexe des formulaires de demande d'inscription de travaux d'intérêt général - nature et modalités du travail proposé
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Annonce de réduction de prix
Annuaire des experts automobiles
Annuler la commande faite à un démarcheur à domicile dans un délai de 7 jours
Annuler un virement permanent
Année civile
Apprentissage et assurance-retraite
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Arrêt du tabac : une prise en charge des substituts nicotiniques
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012
Article L271-2 du code de la construction et de l'habitation
Articles interdits dans les bagages en cabine
Ascendant
Asile : clauses d'exclusion prévues par l'article 1 F de la Convention de Genève
Asile : les pays d'origine sûrs
Asile constitutionnel
Assiette
Assignation
Assignation à résidence
Assistance maternelle agréée : les rémunérations imposables et exonérées
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement
Assistant(e)s maternel(le)s : prêt à l'amélioration de l'habitat
Assistante maternelle : taux de cotisations
Assistante maternelle agréée : les modalités d'imposition
Association cultuelle
Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira)
Association pour le développement du service notarial (ADSN)
Associations agréées pour le volontariat de solidarité internationale (VSI)
Associations militant pour le don d'organes
Assurance Banque Épargne Info Service
Assurance dépendance
Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources
Assurance maladie - 3646
Assurance maladie : changement d'adresse
Assurance maladie : changement de banque
Assurance maladie : changement de mutuelle
Assurance maladie : en cas de décès
Assurance maladie : mariage, Pacs, union libre
Assurance maladie : naissance
Assurance maladie : séparation ou divorce
Assurance maladie : vos études se terminent
Assurance maladie : vous avez perdu un emploi
Assurance maladie : vous changez de secteur d'activité
Assurance maladie : vous créez ou reprenez une entreprise
Assurance maladie : vous prenez votre retraite
Assurance prévoyance des salariés du secteur privé
Assurance retraite - 39 60
Assurance retraite en ligne
Assurance vie : quelle fiscalité ?
Assurance-vie
Astreinte
Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable
Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé
Attestation de loyer pour l'aide au logement
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
Attestation de propriété immobilière
Attestation de salaire
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé
Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public
Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité)
Attestation sur l'honneur relative au respect de la réglementation thermique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion
Attestation sur l'honneur relative à l'engagement de l'acquéreur au respect d'au moins 2 des 4 catégories d'exigences de performance énergétique globale
Attestation sur l'honneur relative à la justification du respect d'au moins 2 des 4 catégories d'exigences de performance énergétique globale
Attestation sur l'honneur relative à la prise en compte de la réglementation thermique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion
Attribution préférentielle
Auto-école
Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Autorité de la chose jugée
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Autorité parentale
Avantage matrimonial
Avantage non contributif (Sécurité sociale)
Avenant
Avis d'arrêt de travail
Avis de recherche de la police nationale
Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État
Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)
Avis relatif à la concurrence dans le secteur des assurances de prêt immobilier
Avis relatif à la neutralité religieuse en entreprise
Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit
ameli-direct - Je choisis avant de consulter
À quoi sert un référendum ?
À terme échu
À titre onéreux
À votre arrivée en France, facilitez-vous la douane
Échéancier d'un prêt
École primaire
Écoles d'architecture
Écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC
Écoles du paramédical
Écoles du patrimoine
Écoles nationales supérieures d'art
Écoles normales supérieures
Écoles supérieures d'arts appliqués
Écoute alcool
Écoute dopage
Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile
Éducation prioritaire
Élection présidentielle 2012 - Dossier thématique
Élections 2014 : guide du candidat
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Éléments du dossier de l'attestation de comparabilité d'un diplôme étranger
Émancipation
Émoluments
Énergie-Info
Épargne Logement (PEL et CEL)
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Équivalence des diplômes (Enic-Naric)
Établissement ou logement de transition
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'Onac-VG
Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
État de frais - Transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun
État des risques naturels, miniers et technologiques
Étiquetage des conserves
Étiquetage des denrées alimentaires
Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)
Étranger non-européens : faire venir sa famille en France
Étrangers dispensés de l'obligation de visa pour entrer en France
Étrangers en France : contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
Études d'infirmier(ière)
Études de masseur(euse)-kinésithérapeute
Études de médecine
Études de pharmacie
Études de sage-femme
Études d’odontologie
Étudiants : partir comme assistant de français à l'étranger
Étudiants en Europe : assurance maladie
Étudiants étrangers : apprendre le français
Étudier en Europe
Étudier à l'étranger
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
Évolution de l'indice des prix à la consommation
Évolution des taux de cotisation Ircantec
Évolution du taux de l'intérêt légal depuis 1975
Événements sportifs supports de paris légaux
Être recruté dans la fonction publique
08 Victimes
Bac général - 1ère et Terminale : horaires et programmes scolaires
Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Bac technologique
Bac technologique : 1ère et Terminale : horaires et programmes scolaires
Baccalauréat général
Baccalauréat professionnel
Baccalauréat professionnel agricole
Banque : guide de la mobilité
Banque de France
Barème d'attribution des bourses de lycée - Année scolaire 2013-2014
Base de données des professions réglementées en Europe
Base des décisions et informations financières (BDIF)
Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie
Base des produits d'épargne et des sociétés de gestion (GECO)
Bateau de plaisance
Bien immeuble
Bien indivis
Bien meuble
Bison futé
Bordereau de transmission des pièces justificatives des besoins du blessé en Opex
Bourse des offres de contrats en alternance
Bourse nationale des stages - Infostages
Bourses d'études de la direction générale de l'interprétation
Bourses de l'Entente Cordiale
Bourses et aides dans l'enseignement agricole
Bourses et aides financières au collège
Bourses et aides financières au lycée
Bourses et aides financières dans l'enseignement primaire
Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur
Bourses scolaires des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger
Boursiers étrangers
Bracelet électronique : placement sous surveillance électronique
Brevet d'études professionnelles (BEP)
Brevet d'études professionnelles (BEP) : horaires et programmes
Brevet de technicien supérieur (BTS)
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Brochure d'information : mon dossier médical personnel
Brochure pratique - impôts locaux 2013
Brochure pratique 2013 - Déclaration des revenus de 2012
Brochure sur la mise en œuvre de la part incitative de la TEOM
Bulats Dvlp manager University of Cambridge
Bureau central de tarification
Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale - Ministère de la justice et des libertés
Bureau de la protection des détenus - Ministère des affaires étrangères
Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères
Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères
Bâtonnier
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Bénéficiaire du RSA : quels sont vos droits à la CMU de base et à la CMU complémentaire ?
CMU complémentaire
CMU de base
CMU et complémentaire santé
CNRACL : simulateur de calcul des validations de services
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse des dépôts retraite en ligne
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Calcul de l'aide au logement
Calcul de l'impôt 2013 sur les revenus de 2012
Calcul de votre prêt à taux zéro (PTZ+)
Calcul des droits de douane pour l'achat d'une bateau hors de France
Calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)
Calcul et paiement des droits de succession
Calculateur du dispositif Duflot
Calculer l'augmentation maximum du loyer autorisée dans certaines agglomérations
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
Calculer l'évolution de sa facture de gaz
Calculer la révision de son loyer
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...)
Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
Calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Calculette Eco-déplacements
Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Calculez votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2013
Calendrier d'ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau 2012-2013 par département
Calendrier des concours de la fonction publique d'État
Calendrier des courses hippiques
Calendrier des paiements de l'ARE
Calendrier fiscal des particuliers
Calendrier vaccinal et recommandations vaccinales 2013
Camionnette
Cancer Info Service
Candidater pour un poste d'expatrié auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Candidature au concours d'entrée en formation d'emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier à l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)
Candidature au volontariat pour l'insertion
Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
Candidature en ligne à un engagement de service civique
Candidature pour le collège d'Europe
Candidature à la médaille de la famille
Canicule et chaleurs extrêmes
Canicule info service
Capacité juridique
Carnet de pêche à l'anguille
Carte d'étudiant des métiers
Carte de France des dates d'ouverture de la chasse pour la saison 2013-2014
Carte de famille nombreuse - Partenaires accordant des réductions
Carte de l'Espace Schengen
Carte des résidences universitaires
Carte des tribunaux pour enfants
Carte européenne d'assurance maladie
Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU, PNRU, Cucs)
Casier judiciaire national
Catalogue des formations disponibles en région
Catégorie active
Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation
Centre amendes service
Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Centre d'information sur le volontariat international (CIVI)
Centre d'information sur les institutions européennes (CIIE)
Centre de crise - Ministère des affaires étrangères et européennes
Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Centre européen des consommateurs France
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Centre international d'études pédagogiques - Réseau Enic-Naric
Centre médical de l'Institut Pasteur
Centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV)
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Centre national du chèque emploi associatif (CEA)
Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)
Centres Enic-Naric
Centres de formalités des entreprises (CFE)
Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole (Capa)
Certificat d'aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Certificat de formation générale
Certificat de propriété
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Certificat de vie pour une personne domiciliée à l'étranger
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Certificat médical adulte/enfant
Certificat médical d'accouchement : en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
Certificat vétérinaire pour les chiens, chats et furets introduits dans l'Union européenne à des fins de mouvements non commerciaux
Cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux
Cesu : questions clés
Cesu en ligne
Cesu préfinancé : guide à l'attention des financeurs de prestations sociales
Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France
Changement d'adresse en ligne
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans
Charte de l'Anah pour l'encadrement des travaux réalisés en autoréhabilitation : propriétaire occupant
Charte de la procédure devant la Cour de cassation
Charte des droits et devoirs du citoyen français
Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la deuxième chance
Charte des valeurs du service civique
Charte du service volontaire européen
Charte européenne de la sécurité routière
Chercher du travail en Europe : accès à l'emploi, chômage, sécurité sociale, impôts...
Chercheurs en Europe : postes, bourses, santé, fiscalité
Choisir de déduire ses frais réels
Chèque non barré
Chèque-vacances de la Fonction publique d'État
Chèques vacances et coupon sport
Cimetières de France
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Clause d'indexation
Clause de rechargement
Clause pénale
Clause résolutoire
Coefficients d'érosion monétaire
Collatéral
Collectivité territoriale
Collège : horaires
Collège : programmes scolaires
Comité d'informations médicales (Cimed)
Commandement de payer
Commander une convention collective en version papier
Comment calculer le montant de la pension alimentaire ?
Comment constituer son dossier de demande de visa ?
Comment contester une amende
Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Comment effectuer une demande de changement de nom ?
Comment est élu le Président de la République ?
Comment et quand saisir la Cnil ?
Comment faire une réclamation auprès de sa caisse d'assurance maladie ?
Comment investir ?
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Comment les députés européens sont-ils élus ?
Comment lire une vignette visa Schengen ?
Comment payer une amende
Comment savoir si un proche a un problème de jeu ?
Comment êtes-vous remboursé en cas d'affection de longue durée (ALD) ?
Commerce international des espèces sauvages
Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR)
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Commission de la sécurité des consommateurs
Commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Communes infestées par les termites
Comparateur d'offres d'électricité et/ou de gaz naturel
Comparatif sur le permis de conduire à points dans l'UE
Comparer les coûts de transfert d'argent à l'étranger depuis la France
Complément de bourse Erasmus pour les étudiants ayant des besoins particuliers
Composition du Parlement européen
Composition pénale
Comprendre et choisir votre complémentaire santé
Comprendre sa retraite : évènements de la vie
Compte épargne-temps
Compétence spécifique du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation
Compétence territoriale des cours d'appel
Concertation nationale sur la réforme de l'asile
Concours de l'assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP)
Concours de la Ville de Paris
Concours de la fonction publique hospitalière
Concours de la fonction publique territoriale
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Conditions d'imposition des personnes vivant hors de France
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Conduire en Europe : conditions et formalités d'immatriculation de son véhicule
Confirmer sa demande d'opposition téléphonique à un ou plusieurs chèques
Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire
Congé de formation professionnelle
Congé de paternité pour les chefs d'entreprise et les conjoints collaborateurs
Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture
Connaître les règles du permis à points
Connaître les résultats des dernières élections
Conseil d'État
Conseil de Prud'hommes
Conseil de famille
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop)
Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens
Conservation des aliments
Conservatoires
Consolidation
Constitution du dossier social étudiant
Consultation des offres d'emploi dans le secteur public sur la Biep
Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)
Consultation du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Consultation du cadastre
Consultation du relevé de situation individuelle
Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères
Consultez les résultats de qualité de l'eau potable de votre commune.
Consutations médicales : tarifs et règles de remboursement
Contacts en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
Contentieux des refus de visa d'entrée en France : compétence du tribunal administratif de Nantes
Contestation des frais et honoraires des huissiers de justice
Contester auprès d'une société de dépannage l'absence de remise de devis
Contester auprès de son assureur l'application d'une exclusion de garantie
Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail
Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté
Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux
Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement
Contester la facture trop élevée d'un dépanneur
Contester un procès-verbal dressé dans les transports en commun
Contester une opération figurant sur son relevé de compte
Contester une révision de loyer en cours de bail
Contrainte (titre exécutoire)
Contrat d'accès aux soins
Contrat d'apprentissage
Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)
Contrat de professionnalisation
Contre-visite (contrôle technique)
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa)
Contribution à l'audiovisuel public
Contributions sociales
Contrôles douaniers dans l'Union européenne
Convention avec travaux
Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié
Convention médicale
Convention type
Conventions fiscales signées par la France
Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne
Copropriétés en difficulté : que faire ?
Corrigez votre télédéclaration de 2013
Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (modèle de déclaration au titre de l'année 2013)
Cour de justice de l'Union européenne
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Cours intensifs de langues Erasmus (CIEL)
Couverture maladie universelle (CMU) - Demande de protection de base et déclaration de ressources
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) - Aide pour une complémentaire santé (ACS)
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) - choix, par le demandeur, de l'organisme chargé de la CMUC
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) - choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la CMUC
Couverture santé et soins en cas d'installation en Europe
Créance
Créance alimentaire
Créances alimentaires - Droit international
Créancier
Création d'entreprise
Crédit
Crédit d'impôt "développement durable"
Crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt liés à l'habitation principale
Crédits d'impôt pour travaux dans l'habitation principale
Crédits et prêts hypothécaires dans un autre pays européen
Créer et gérer une Maison des lycéens
Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur
Cyclomoteur
cesu-fonctionpublique.fr
cibc.net
circulaire.legifrance.gouv.fr
cordis.europa.eu
curia.europa.eu
Date limite de consommation des produits alimentaires
Demande allocation transitoire de solidarité
Demande attestation carrière - Allocation transitoire de solidarité (AST)
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Demande complémentaire de RSA pour les non salariés (Mayotte)
Demande complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans (RSA)
Demande complémentaire pour les non-salariés - RSA
Demande d'Aspa auprès de la Cnav
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Demande d'abattement à la base pour les personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation)
Demande d'accord préalable pour certains dispositifs médicaux
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Demande d'admission en lycée de la défense
Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2014-2015
Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Demande d'affiliation à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale en qualité d'orphelin de militaire
Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire en qualité de militaire retraité
Demande d'agrément d'assistant maternel
Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales
Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants
Demande d'aide au recouvrement
Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)
Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM
Demande d'aide emploi d'avenir
Demande d'aide financière en qualité d'ancien combattant
Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire occupant
Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété : syndicat de copropriétaires
Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire bailleur
Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant
Demande d'aide financière versée par l'anah pour réaliser des travaux : copropriétaires ayant désigné un mandataire commun
Demande d'aide juridictionnelle
Demande d'aide médicale de l'État (AME)
Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande d'aide pour adapter son antenne râteau ou changer pour un autre mode de réception de la télévision numérique terrestre (TNT)
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi
Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre)
Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
Demande d'allocation journalière de présence parentale
Demande d'allocation logement
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime général)
Demande d'allocation transitoire de solidarité (AST) en complément d'assurance chômage
Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
Demande d'attestation d'accueil
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île de France
Demande d'attribution d'une bague de marquage dans le cadre de la pêche sportive et de loisir du thon rouge Campagne 2013
Demande d'attribution de la mention "mort pour la France"
Demande d'attribution du titre d'évadé
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance
Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire
Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé
Demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire
Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
Demande d'autorisation de pêche sportive et de loisir du thon rouge- Campagne 2013
Demande d'autorisation de pêche sportive et récréative d'espadon de la Méditerranée
Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Demande d'autorisation de travail pour un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré - Contrat de travail simplifié
Demande d'autorisation de travail pour un salarié détaché (hors mobilité intragroupe)
Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger (mobilité intragroupe - salarié en mission)
Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - Contrat de travail simplifié
Demande d'autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d'une durée supérieure à 1 mois)
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m2)
Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques
Demande d'autorisation globale d'exportation de materiels de guerre et de materiels assimiles
Demande d'autorisation individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produit lié à la défense
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au Procureur de la République
Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au juge des libertés et de la détention
Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au président de la chambre de l'instruction
Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
Demande d'entente préalable (assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)
Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale
Demande d'exonération de la taxe d'habitation pour gîtes ruraux, chambres d'hôtes, meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : personne née à l'étranger
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
Demande d'homologation d'un circuit
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi)
Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam - dommages causés par le benfluorex
Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)
Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : ayant droit en cas de décès de la victime d'un accident de la circulation ou de la chasse
Demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne gardée à vue ou retenue en Nouvelle-Calédonie
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une victime confrontée à une personne gardée à vue en Nouvelle-Calédonie
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public
Demande d'inscription sur les listes électorales
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Demande d'inscription à un concours ou à un examen professionnel
Demande d'inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Demande d'un certificat de non-opposition
Demande d'une Carte familles nombreuses
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite
Demande de CMU-C : vos ressources prises en compte
Demande de RSA
Demande de RSA (Mayotte)
Demande de billet annuel de la SNCF pour un non salarié
Demande de billet annuel de la SNCF pour un salarié
Demande de bourse Caf accordée aux stagiaires Bafa en session d'approfondissement
Demande de bourse de collège
Demande de bourse nationale d'enseignement supérieur sur critères sociaux (Enseignement agricole)
Demande de bourse nationale d'études du second degré (Enseignement agricole)
Demande de bourse nationale de lycée
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur.
Demande de carte d'invalidité
Demande de carte du combattant
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
Demande de certificat d'urbanisme
Demande de certificat de non-appel
Demande de changement de port d'attache n°314
Demande de classement d'un meublé de tourisme
Demande de complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant
Demande de complément de libre choix de mode de garde (association, micro-crèche ou entreprise habilitée)
Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique
Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé
Demande de congé parental
Demande de congé sabbatique
Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
Demande de contrôle d'une déclaration de succession
Demande de conventionnement à loyer intermédiaire
Demande de conventionnement à loyer social ou très social
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale
Demande de copie d'une décision de justice pénale
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant
Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité
Demande de disponibilité d'un fonctionnaire
Demande de droit au compte de dépôt pour une personne physique
Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Demande de délais de paiement en cas baisse de revenus de 30 % ou plus
Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention de chien catégorisé
Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger
Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction
Demande de délivrance du permis de chasser
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées
Demande de détachement d'un fonctionnaire
Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW
Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche
Demande de garde d'enfant à domicile
Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
Demande de logement social
Demande de majoration de pension pour enfants (personnels de la RATP)
Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État, un magistrat ou un militaire retraité
Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'État,un magistrat ou un militaire retraité
Demande de mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'aide de solidarité écologique - Syndicat de copropriétaires
Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire de mineur
Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État
Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Demande de médaille d'honneur du travail
Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français
Demande de médiation par un particulier auprès du médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
Demande de passeport pour un mineur
Demande de passeport pour une personne majeure
Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Demande de pension d'invalidité
Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou à titre de victime civile
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
Demande de pension de veuf(ve), assurance invalidité
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Demande de permis d'importation, d'exportation, de certificats de réexportation et de certificats intracommunautaires (CITES)
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Demande de permis de conduire international
Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)
Demande de permis de conduire par échange
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de démolir
Demande de permis de visite
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
Demande de plan de chasse
Demande de prime de déménagement
Demande de prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés (spécimen)
Demande de procuration sous seing privé pour percevoir l'aide financière de l'Anah
Demande de procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière de l'Anah pour réaliser des travaux
Demande de prêt auprès de la Caf pour la réalisation de travaux
Demande de radiation de la liste électorale consulaire
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité
Demande de rectification d'état civil
Demande de regroupement familial (étrangers non-européens)
Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
Demande de renouvellement d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Demande de renseignement minier
Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés
Demande de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat
Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)
Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)
Demande de retraite du combattant
Demande de retraite personnelle (personnels de la RATP)
Demande de retraite personnelle - Salarié du régime général, salarié et non salarié agricole (MSA), artisan et commerçant (RSI)
Demande de retraite pour pénibilité
Demande de retraite progressive
Demande de réimpression de chèques-vacances perdus ou volés
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Demande de subvention de l'Anah : plan de financement du propriétaire occupant
Demande de subvention de l'Anah pour travaux effectués d'office en cas de manquement d'une copropriété : communes ou groupement de communes
Demande de subvention versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire bailleur
Demande de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité
Demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Demande de validation du permis de chasser
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire bailleur
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire occupant
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : syndicat de copropriétaires
Demande de versement de l'Aide à l'emploi en milieu ordinaire
Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
Demande de versement direct d'aide au logement
Demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus
Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
Demande de visa pour un long séjour en France
Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20%
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Demande d’autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques
Demande en injonction de faire au juge de proximité
Demande en injonction de faire au tribunal d'instance
Demande en injonction de payer au juge de proximité
Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
Demande en injonction de payer au président du tribunal de grande instance
Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Demande en ligne de classement des hébergements touristiques
Demande expresse - Utilisation d'un nom d'usage
Demande indéterminée
Demande par un étranger né à l'étranger d'un certificat de non pacte civil de solidarité
Demande relative à la contribution aux charges du mariage
Demander au débiteur le versement de la pension alimentaire
Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Demander au vendeur la prolongation de la garantie pour un appareil resté en réparation
Demander au vendeur le remboursement de l'acompte versé en cas de renonciation au crédit affecté dans les 7 jours
Demander au vendeur le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison
Demander des dédommagements pour fermeture sans préavis de son compte bancaire
Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits
Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie
Demander l'annulation d'une vente pour abus de faiblesse
Demander l'annulation de la vente d'un lave-linge acheté neuf et présentant un défaut
Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement
Demander l'application de la garantie décennale à son assurance dommages-ouvrage
Demander l'autorisation à son propriétaire de sous-louer son logement
Demander l'exonération de la taxe d'habitation
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires
Demander la communication de son dossier médical
Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier
Demander la fermeture d'un compte bancaire
Demander la levée d'interdiction bancaire auprès de son agence bancaire
Demander la levée d'une interdiction volontaire de jeux
Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie
Demander la restitution d'un objet confié à un professionnel ou une indemnisation
Demander la restitution d'un objet placé sous main de justice
Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile
Demander la réduction de l'abonnement téléphonique
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur
Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste
Demander la résiliation de son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Demander la vérification de son compteur d'eau
Demander le plafonnement de sa facture d'eau suite à une fuite d'eau après compteur
Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie
Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire
Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
Demander le remboursement d'un produit acheté à distance et retourné au vendeur
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère
Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Demander les conditions d'assurance de son nouveau logement
Demander réparation auprès du transporteur en cas de bagages perdus, volés ou abimés
Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier
Demander un blocage de provision en vue de la régularisation d'un chèque impayé
Demander un certificat de non-paiement
Demander un découvert occasionnel pour quelques jours
Demander un délai de paiement pour le règlement des charges locatives
Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile
Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé
Demander une indemnisation au teinturier qui a abîmé un vêtement
Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement pour surbooking
Demander une indemnisation suite au retard de son train
Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Demander une injonction de payer au tribunal
Demander une nouvelle livraison au vendeur en cas de biens commandés manquants
Demander une nouvelle livraison au vendeur en cas de colis non-reçu ou abîmé
Demander une quittance de loyer à son propriétaire
Demander une régularisation d'un ordre de bourse mal exécuté
Demander à avoir son salaire versé par virement
Demander à figurer sur la liste Robinson-Stop publicité
Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important
Demander à son distributeur d'eau le remboursement du dépôt de garantie
Demander à son huissier de justice un compte détaillé des frais réclamés
Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Demander à son voisin de couper ses arbres
Demander à son voisin de pouvoir pénétrer sur son terrain pour faire des travaux
Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports
Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire
Demander à être interdit de jeux
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
Demandes de pré-inscription dans l'enseignement supérieur français et d'un visa "étudiant"
Demandeur (justice)
Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Demandeur d'emploi : une formation, pourquoi ? comment ?
Demandeurs d'emploi : pourquoi et comment faire un bilan de compétences ?
Demi-frère
Demi-sœur
Des avis d'impôt 100 % en ligne
Descendant
Description des organismes d'accueil agréés service volontaire européen (SVE)
Description standart des chiens dangereux avec photos
Deuxième certificat de santé
Devis
Diagnostic de financement pour votre projet immobilier
Diplôme d'études en langue française (Delf)
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Diplôme national du brevet (DNB)
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Diplôme universitaire de technologie (DUT)
Diplômes en français langue étrangère (Dilf, Delf et Dalf)
Direction de l'information légale et administrative (Dila)
Direction des affaires juridiques du Ministère de l'éducation nationale
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction générale de l'offre des soins - Ministère en charge de la santé
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Discernement
Disparition d'un adulte à l'étranger
Disparition inquiètante
Dispositif Duflot : obligations des contribuables
Dispositif Nacre
Dispositif d'aide à l'investissement locatif (dispositif Duflot)
Dispositions particulières pour les mariages de couples étrangers en outre-mer
Dividende
Divorce et séparation légale des couples installés dans l'Union européenne
Doctorat
Document d'information sur la contribution à l'audiovisuel public
Document unique administratif
Dol
Domicile
Dommages-intérêts
Dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants
Dossier MSA en ligne
Dossier allocation adultes handicapés (AAH)
Dossier blanc : demande d'admission préalable à l'inscription en 1re ou 2e année de licence pour l'année universitaire 2014-2015
Dossier d'information sur les risques naturels et technologiques
Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique
Dossier de demande d'admission en établissement d'hebergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad)
Dossier de demande de permis de détention d'un chien catégorisé
Dossier médical personnel (DMP) info service
Dossier pratique pour améliorer l'acoustique des logements
Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau
Dossier pratique relatif à l'accessibilité des logements
Dossier pratique sur l'achat d'un logement
Dossier pratique sur l'individualisation des frais de chauffage
Dossier pratique sur la procédure d'expulsion des locataires
Dossier pratique sur la sécurité des piscines privées
Dossier pratique sur la sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs
Dossier pratique sur les aides accordées pour l'amélioration de l'habitat
Dossier pratique sur les aides financières pour le logement
Dossier pratique sur les bruits de voisinage
Dossier pratique sur les règles de construction pour réaliser une maison
Dossier relatif au changement de nom
Dossier sur les successions et les libéralités
Dossier unique de personnalité (Dup)
Dossier vert : demande d'admission préalable à l'inscription en 1re ou 2e année de licence pour l'année universitaire 2014-2015
Dossier éco-prêt à taux zéro
Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
Douane : vous revenez d'Andorre
Douane : importation en France d'un véhicule acheté à l'étranger
Drogues info service
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique d'État
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
Droit d'accès des héritiers au fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Droit du conjoint et de l'ex-conjoint au décès du fonctionnaire d'État retraité
Droit funéraire
Droits des passagers aériens ou ferroviaires handicapés ou à mobilité réduite dans l'Union européenne
Droits des passagers aériens voyageant avec une compagnie aérienne enregistrée dans l'Union européenne
Droits des usagers de la santé
Droits du conjoint et ex-conjoint au décès du fonctionnaire d'État en activité
Droits du titulaire et des co-titulaires du certificat d'immatriculation
Droits à pension de réversion et d'orphelin au décès d'un agent des collectivités locales
Droits à pension des orphelins majeurs infirmes
Duplicata
Durée du travail effectif
Débiteur
Débrider un moteur
Déchet
Décisions récentes de la commission de révision des condamnations pénales
Déclaration 2013 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Déclaration au greffe du tribunal d'instance
Déclaration complémentaire des revenus
Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire
Déclaration concernant le conjoint séparé ou ex-conjoint d'un assuré à la sécurité sociale militaire
Déclaration concernant le conjoint à la sécurité sociale militaire
Déclaration concernant les personnes assurées à la sécurité sociale militaire vivant maritalement
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Nationale)
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Déclaration conjointe de choix de nom
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat
Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C
Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux
Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne
Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Déclaration d'un objet perdu en région parisienne
Déclaration d'un stagiaire aide familial étranger à l'Urssaf
Déclaration d'un équipement sportif
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants
Déclaration d'éducateur sportif
Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus)
Déclaration de candidature - Élections communautaires et municipales (1 000 habitants et plus) - À remplir par le responsable de liste
Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Déclaration de candidature aux concours de professeurs des Universités - Praticiens hospitaliers
Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
Déclaration de cessation d'activité salariée au régime général
Déclaration de cession d'un véhicule
Déclaration de changement de nom d'usage
Déclaration de changement de situation - Service national
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Déclaration de choix du médecin traitant
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Déclaration de concubinage
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Déclaration de contrat de prêt
Déclaration de don manuel
Déclaration de dons de sommes d'argent
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche sportive ou de loisir Campagne 2013
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Déclaration de la présence de termites dans un immeuble
Déclaration de maladie professionnelle
Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle
Déclaration de mini moto ou de mini quad
Déclaration de mini moto ou mini quad
Déclaration de mutation d'immeuble réalisée hors d'une activité économique - Taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration de non-séparation de corps
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré
Déclaration de perte et renouvellement de papiers
Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - vente intervenue jusqu'au 31 août 2013
Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - vente intervenue à partir du 1er septembre 2013
Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles - cessions intervenues jusqu'au 31 août 2013
Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles - cessions intervenues à partir du 1er septembre 2013
Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir - cessions intervenues à partir du 1er septembre 2013
Déclaration de ressources - droits aux prestations sous condition de ressources - MSA
Déclaration de ressources auprès de votre Caf
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Déclaration de revenus - Allocations pour frais d'emploi
Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Déclaration de revenus - Prime pour l'emploi
Déclaration de revenus - plafonnement du quotient familial
Déclaration de revenus en cas de décès
Déclaration de sinistre
Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement - MSA
Déclaration de succession
Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie)
Déclaration de succession (feuille de suite)
Déclaration de succession (feuille intercalaire)
Déclaration de succession (feuillet immeuble)
Déclaration de surendettement
Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Déclaration des dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L322-2 du code du sport
Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2012
Déclaration des revenus
Déclaration des revenus - Départ à l'étranger
Déclaration des revenus - Résidence alternée des enfants mineurs
Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Déclaration des revenus des valeurs et capitaux mobiliers
Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
Déclaration des revenus exceptionnels ou différés (cas particuliers)
Déclaration des revenus fonciers 2012
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant
Déclaration en ligne d'ouverture de chantier
Déclaration en ligne des revenus
Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante
Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin
Déclaration familiale et de ressources (MSA)
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Déclaration nominative d'un employeur de personnel de maison en vue de son inscription sur les listes électorales pour les élections prud'homales
Déclaration nominative trimestrielle - Autres salariés occupés au service de particuliers
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée
Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Déclaration relative à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés
Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial
Déclaration spéciale des revenus fonciers
Déclaration sur l'honneur de son domicile
Déclaration trimestrielle RSA
Déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale
Déclarer les revenus l'année de conclusion du Pacs
Déclarer les revenus l'année du divorce ou de la séparation
Déclarer les revenus l'année du mariage
Déclarer un animal trouvé (chien, chat ou furet)
Déclarer un changement de situation à la caisse d'allocation familiales (Caf)
Déclarer une donation
Déclarer une modification de risque à son assureur
Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Décès et impôt sur le revenu : la déclaration de succession
Décès à l'étranger
Déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
Déductibilité des cotisations d'épargne retraite
Défendeur (justice)
Déficit immunitaire
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
Délai de carence (sécurité sociale)
Délai de livraison
Délais de réflexion, de rétractation ou de retour
Démarches auprès des fournisseurs d'énergie en cas de déménagement
Dénoncer la vente en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire
Dénoncer un compte joint auprès de la banque
Dépannage à domicile
Dépendance (Sécurité sociale)
Déplacement à l'étranger ou depuis l'étranger avec des sommes d'argent, titres ou valeurs
Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de son département
Déposer une plainte auprès du Médiateur européen
Déposer une plainte concernant un achat à distance effectué avec une société étrangère
Déposer une plainte en ligne auprès du Médiateur européen
Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité
Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis
Désolidariser un compte joint
Détail des prestations prises en charge par la CMU-C
Détenteur d'un animal domestique : déclarer un changement d'adresse, la perte ou le décès de son animal
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA)
Déterminer le régime matrimonial par défaut suite à un mariage à l'étranger
Déverrouillage (desimlockage) d'un téléphone portable
E-formation
ETS-Global
Effectuer un état des lieux
Effectuer une cure thermale
Emplois dits de souveraineté
Emplois et procédures de recrutement dans les organisations internationales (OI)
Emplois, stages et concours au ministère des affaires étrangères et européennes
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Emprise au sol d'une construction
Emprisonnement
Empêcher la revente d'un objet volé
En cas de déclaration tardive de sinistre, saisir son assureur après refus d'indemnisation
En chambre du Conseil
En quoi consiste le référendum local ?
Encadrement des loyers Info Service
Enfance et parrainage : guide du parrainage d'enfants
Enfants Disparus - 116 000
Engagement du bailleur d'un logement conventionné à loyer intermédiaire
Engagement du bailleur d'un logement conventionné à loyer social ou très social
Engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)
Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire bailleur
Engager la responsabilité d'un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux
Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS)
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux au 1er janvier 2012
Enregistrement de la demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi
Entreprise publique
Entreprises membres de la Fédération des entreprises de vente à distance
Entrer dans l'Union européenne avec des produits d'origine animale (viande, produits laitiers...)
Entrée au lycée : les différentes voies
Envoi forcé
Envoyer de l'argent à l'étranger
Equipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
Erasmus mobilité étudiante : partir en stage en Europe
Escroqueries, n'en payez pas le prix
Espace carte Vitale 2
Estimation des frais de mainlevée hypothécaire
Estimez les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger
Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé
Estran
Europe Direct
Europe direct : centre d'information sur l'Union européenne
Evaluer le coût de rachat d'un trimestre
Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle
Exequatur
Exercer son droit de rétractation (promesse de vente d'un bien immobilier)
Exercer un recours contre le permis de construire accordé à son voisin
Exercice fiscal
Exiger d'un marchand de listes le remboursement des sommes versées
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'Accre)
Extrait Kbis ou Lbis
Extrait d'acte d'état civil plurilingue - Liste des pays signataires
Exécution des décisions du juge administratif
e-justice.europa.eu
ec.europa.eu/eures
ec.europa.eu/solvit
esante.gouv.fr
eur-lex.europa.eu
europa.eu
europa.eu/epso
Faire appel au médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances
Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus
Faire sa première déclaration de revenus
Faire son compost et pailler son jardin
Faire un bilan de compétences
Faire un stage en Europe
Faire une demande de raccordement en ligne
Faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance
Faire une réclamation en ligne
Famille accompagnant le cadre dirigeant étranger ou de haut niveau
Faute inexcusable (accident de la circulation)
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Feuille de soins - Médecin
Feuille de soins - Pharmacien ou fournisseur
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par un travailleur salarié détaché
Feuille de soins - sage-femme
Fiche d'auto-évaluation destinée aux familles pour la bourse de lycées 2013-2014
Fiche d'information relative aux autorisations d'urbanisme
Fiche de calcul du plafonnement de l'ISF
Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)
Fiche de déclaration de captures d'anguilles
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Fiche plaisance eaux maritimes
Fiche pratique relative aux mobile homes et caravanes
Fiche technique relative aux locaux annexes de l'immeuble
Fiches santé par pays
Fichier central des chèques (FCC) et fichier national des chèques irréguliers
Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Fil santé jeunes - 3224
Financer ses études ou un stage à l'étranger
Fiscalité des plus values immobilières
Fiscalité des valeurs du Trésor
Fiva - demande d'indemnisation - aggravation de l'état de santé de la victime
Fiva - demande d'indemnisation - ayant droit
Fiva - demande d'indemnisation - victime
Fièvre jaune
Foire aux questions : formation - orientation
Foire aux questions relatives au salarié déclaré par Cesu
Foire aux questions sur la contrefaçon
Foire aux questions sur la procédure de licenciement pour motif personnel
Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI
Foire aux questions sur les déchets
Foire aux questions sur les déchets d'équipements électriques et électroniques
Fonction publique et droit communautaire
Fonction publique territoriale : concours organisés par le CNFPT
Fonction publique territoriale : concours organisés par les centres de gestion
Fonction publique : une grande diversité de métiers
Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion
Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin
Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin
Fonctionnaires expatriés en Europe : droit au travail, sécurité sociale, impôts
Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT)
Fonds de garantie
Fonds de garantie - Sarvi
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Forclusion
Formalités d'entrée en France
Formation des demandeurs d'emploi : information, accompagnement, aides financières
Former opposition à une injonction de payer auprès du tribunal
Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire d'attestation de réalisation des travaux relatif à la demande de prime exceptionnelle d'aide à la rénovation énergétique (spécimen)
Formulaire de demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE-DOM
Formulaire de demande d'indemnisation - Acte de terrorisme
Formulaire de demande de copie d'un règlement de copropriété au service de la publicité foncière
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Formulaire de souscription d'assurance
Formulaire dérogatoire de demande de prime exceptionnelle d'aide à la rénovation énergétique après réalisation des travaux (spécimen)
Formulaire en cas de décès - demande d'indemnisation - acte de terrorisme
Formulaire relatif aux plus-values mobilières - compensation des résultats de 2012 et suivi des pertes
Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Formulaires de la publicité foncière
Fournisseurs membres de l'Association Médiation Communications Électroniques (AMCE)
Foyer fiscal
Frais d'hospitalisation et remboursement
Frais de notaire
Frais de transport
Frais de transport : quel remboursement ?
Frais professionnels : déduction forfaitaire ou déduction des frais réels
Frais réels : évaluez vos dépenses avec le barème kilométrique
Franchise (assurances)
Français en Europe : vote et éligibilité aux élections municipales et européennes
Français à l'étranger : faire une demande de passeport
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
Fédération française de camping et de caravaning (FFCC)
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)
Garanties
Garanties du vendeur
Glossaire de l'immigration
Grandes écoles
Grandes écoles d'ingénieurs, de vétérinaires et de paysagistes
Greffe
Greffier en chef
Groupe de sociétés
Groupes génériques soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)
Guide AGGIR
Guide Handicap et Alternance
Guide d'information de la pension complémentaire de réversion
Guide d'utilisation pour le service Patrim
Guide de l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes
Guide de l'utilisation des médicaments
Guide de la location en cas de Pacs
Guide de la location en union libre
Guide de la location meublée
Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation
Guide des associations de consommateurs
Guide des contraventions
Guide des loisirs nautiques en eau douce - Sécurité et environnement
Guide des loisirs nautiques en mer - Sécurité et environnement
Guide des vacances
Guide des vaccinations pour les personnels de santé
Guide du bureau de vote
Guide du demandeur d'asile
Guide du décès : quelles formalités à accomplir lors du décès d'un proche ?
Guide du détenu arrivant
Guide du fichier central des chèques (FCC)
Guide du raccordement d'une installation photovoltaïque
Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des 3 fonctions publiques
Guide du travail d'intérêt général
Guide marine de Météo-France
Guide pour les employeurs et les salariés - 2010
Guide pratique - Les outils de formation
Guide pratique concernant l'habitat indigne
Guide pratique de l'employeur d'un jeune en emploi d'avenir
Guide pratique de la carte bancaire
Guide pratique des parents d'un enfant à l'école maternelle
Guide pratique des parents d'un enfant à l'école élémentaire
Guide pratique des stages des étudiants en entreprise (modèle de convention)
Guide pratique du logement social
Guide pratique pour les jeunes créateurs d'associations
Guide pratique pour réviser le montant du loyer
Guide pratique sur l'accessibilité
Guide pratique sur l'installation de la fibre optique dans les immeubles
Guide pratique sur la garantie des risques locatifs (GRL)
Guide pratique sur le bruit
Guide pratique sur le droit au logement opposable
Guide pratique sur le logement décent
Guide pratique sur le versement de l'Anah d'une avance ou d'un acompte
Guide pratique sur les aides de l'Anah : propriétaires bailleurs
Guide pratique sur les aides de l'Anah : propriétaires occupants
Guide pratique : les formateurs internes occasionnels
Guide production de chauffage et d'eau chaude solaires
Guide produire de l'électricité grâce à l'énergie solaire
Guide sur l'accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées
Guide sur l'accès à la propriété
Guide sur la copropriété
Guide sur la recherche de logement
Guide sur le diagnostic de performance énergétique
Guide sur le don d'organes (incluant un modèle de carte de donneur d'organes)
Guide sur le mandat de protection future
Guide sur les aides à l'habitat accordées par les collectivités territoriales
Généralisation progressive du procès-verbal électronique (PVe)
Gérer son patrimoine financier avec les OAT
Gîtes d'accueil paysan
Gîtes de France
Gîtes et cabanes de l'Office national des forêts (ONF)
Histoires de mobilité : des agents témoignent
Honoraires
Horaires et programmes des élèves à l'école élémentaire
Hypothèque
Hépatites info service
Héritier
Héritier en ligne directe
Héritier présomptif
Héritier réservataire
http://www.ansm.sante.fr
http://www.sesam-vitale.fr
http://www.social-sante.gouv.fr/
I-CAD, identification des carnivores domestiques
Immatriculation d'un véhicule importé
Immatriculation en série définitive
Immigration professionnelle : métiers en tension
Importation d'objets et de mobiliers pour une résidence secondaire en France
Importation en France d'animaux de compagnie de pays hors Union européenne
Imposition des personnes vivant hors de France
Imprimé d'identification du blessé en Opex
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Impôt sur le revenu 2012
Impôt sur le revenu : réductions, crédits d'impôt et déductions
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Impôts Service
Impôts des non-résidents
Impôts des particuliers résidant hors de France
Incarcération d’un proche à l’étranger
Indemnisation du chômage à Mayotte
Indemnités et primes dans la fonction publique d'Etat
Indivisaire
Indivision
Info Escroqueries
Info Ministère Santé
Info migrants
Information sur les prix
Information, accompagnement et aides pour la recherche d'un emploi
Informations notariales
Informations sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Informations sur le Centre médical de l'Institut Pasteur
Informations sur les chèques-vacances
Informer l'organisme prêteur de son intention de rembourser par anticipation son crédit à la consommation
Informer la banque d'un proche de son décès
Informer son assureur de l'engagement des réparations à la suite d'une déclaration de sinistre
Informer son bailleur de son intention de sous-louer une pièce de son logement HLM ou conventionné
Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique
Infos Douane Service
Infraction
Infractions routières dans l'Union européenne
Inscription au Bafa et au BAFD
Inscription au Bulletin d'information Sociale de la Défense (BuS)
Inscription au registre des Français établis hors de France
Inscription au registre national des refus de dons d'organes
Inscription sur les listes électorales des jeunes de 18 ans
Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Institutions et autres organes de l'Union européenne
Instituts et centres de préparation à l'administration générale (Ipag et Cpag)
Instruction
Interprètes devant la Cour nationale du droit d'asile
Interrogation du fichier des testaments
Intervention d'un avocat désigné d'office dans le ressort de la cour d'appel de Nouméa
Intervention d'un avocat désigné d'office à Mayotte et Polynésie française
Intérêt contractuel
Intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale
Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée
Ircantec : la demande de retraite
Irrévocable
info-financière.fr
J com jeune
J'ai perdu un proche : les prestations de l'assurance maladie
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Je pars vivre ma retraite en Europe, quelle sera ma couverture maladie ?
Je pars étudier à l'étranger, quelle sera ma couverture maladie ?
Je prends le mode de transport prescrit par mon médecin
Jeunes avec moins d'opportunité (Jamo)
Jeunes violences écoute
Joueurs info service
Jour calendaire
Jour chômé
Jour franc
Jour ouvrable
Jour ouvré
Juge des tutelles
Jugement définitif
Jugement passé en force de chose jugée
Juridictions européennes et internationales
Jurisprudence en matière de logement décent
Justificatif d'impôt sur le revenu
jeunes.cnil.fr
L'Aide médicale d'Etat (AME)
L'accord préalable
L'achat en société civile immobilière (SCI)
L'administration est-elle libre d'agir ?
L'arriéré de loyer au tribunal d'instance
L'assouplissement de la carte scolaire dans le second degré (collèges et lycées)
L'assurance complémentaire santé
L'avis à tiers détenteur (et l'avis d'opposition administrative)
L'essentiel sur l'assurance vie
L'expatriation de A à Z
L'hospitalisation à domicile
L'imposition des plus-values immobilières
L'impôt sur le revenu : un impôt familial et progressif
L'information sur les prix
L'orientation scolaire
L'école après les cours : l'accompagnement éducatif
L'équipement de sécurité des navires de plaisance en mer
La Documentation française
La charte du contribuable
La communication des archives publiques
La conciliation, une autre solution que le procès pour mettre fin au conflit
La consignation des comptes inactifs
La demande d'expertise médicale
La demande de CMU-C pour les moins de 25 ans
La douane et la plaisance
La douane à votre service : vous quittez la France avec des oeuvres d'art
La déclaration de succession
La déduction forfaitaire de 10 %
La gestion du budget familial
La mention "mort pour la France"
La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour
La médiation judiciaire en matière civile
La nouvelle carte Vitale
La pension alimentaire
La prime pour l'emploi (PPE)
La procédure de rescrit fiscal
La prévention bucco-dentaire en MSA
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La réclamation contentieuse
La réparation de la détention provisoire
La santé des élèves
La situation et les charges de famille
Label national Tourisme et handicap
Labels HPE et BBC rénovation 2009
Laverie automatique
Le B2i
Le Système de traitement des infractions constatées (Stic)
Le calendrier de la campagne de déclaration 2013
Le contrat d'accès à l'emploi outre-mer (CAE-Dom)
Le contrat d'assurance vie
Le contrat de sortie CMU-C
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le don d'ovocytes
Le don de spermatozoïdes
Le droit d'accès aux documents administratifs
Le déménagement en 20 questions
Le déroulement de carrière des fonctionnaires handicapés
Le fichier des personnes recherchées (FPR)
Le forfait hospitalier
Le goalball
Le guide de l'adoption à l'étranger
Le juge de proximité en matière pénale
Le mandat de protection future
Le médiateur des ministères de l'économie et du budget
Le métier de greffier
Le métier de juge des enfants
Le parcours de soins coordonnés
Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Le procureur de la République
Le prélèvement mensuel (ou mensualisation)
Le prélévement Sepa
Le recrutement par simulation : pour être recruté sur vos habiletés
Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat
Le service militaire adapté (SMA)
Le siège auto
Le siège réhausseur, indispensable jusqu'à 10 ans
Le système éducatif en France
Le torball
Le travail concret du juge des enfants
Le virement Sepa
Legs
Leonardo mobilité : catalogue des organismes proposant des stages en Europe
Les 5 écoles supérieures françaises à l'étranger
Les accueils collectifs de mineurs (ACM)
Les administrateurs ad hoc
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique
Les assistants d'éducation
Les associations nationales de défense des consommateurs
Les audiences du tribunal d'instance
Les autres personnes à charge
Les avantages de la carte Vitale
Les biens imposables et exonérés dans une succession
Les certificats médicaux
Les conventions fiscales
Les dates des vacances scolaires
Les derniers arrêts du Tribunal des conflits
Les délais de prescription en justice civile
Les espaces CampusFrance dans le monde
Les espaces de rencontre parents-enfants
Les fiches pratiques de la consommation
Les frais de trajet domicile - travail
Les grands fichiers nationaux en fiches
Les métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Les naissances à l'étranger
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH)
Les parents à l'école
Les pensions alimentaires
Les recours devant les tribunaux
Les risques de recourir à un déménageur non professionnel
Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)
Les taxes sur les logements vacants
Les étapes à suivre pour constituer un dossier social étudiant (DSE)
Lettre de démission de la fonction publique
Lettre de démission du salarié
Liberté surveillée
Libre circulation des professions dans l'Union européenne
Licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
Licence générale
Licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
Licence professionnelle
Liste des associations d'assistance juridique intervenant en rétention
Liste des communes dans lesquelles s'applique la taxe sur les logements vacants
Liste des fabricants d'éthylotests certifiés NF
Liste des fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel
Liste des grandes écoles et des grands établissements
Liste des laboratoires agréés "efficacité du vaccin contre la rage"(hors Europe)
Liste des laboratoires nationaux agréés "efficacité vaccins antirabiques"
Liste des professionnels certifiés
Liste des soins avec les taux de remboursement
Liste des spécialités du baccalauréat professionnel
Liste des transporteurs inscrits au registre
Liste des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI)
Liste des universités
Liste noire des compagnies aériennes (interdiction d'exploitation dans l'UE)
Listes des experts judiciaires
Listes des réserves naturelles
Litiges de consommation courante
Livret citoyen
Livret d'accueil sur une demande d'accès à ses origines personnelles
Livret de l'indemnisation des actes de terrorisme
Livret personnel de compétences
Livret pratique des soins médicaux gratuits pour les anciens combattants
Location d'un véhicule avec option d'achat
Location de matériel de jardinage ou de bricolage
Location de véhicule
Logement conventionné
Logement étudiant
Logement-foyer
Louer un véhicule dans l'Union européenne
Lycée général et technologique - 2nde : horaires et programmes scolaires
Lycées de la Défense
Légalisation de documents
Légataire
Légataire particulier
Législation sur les couples dans les différents pays de l'Union européenne
L’aide à la gestion du budget familial et le délégué aux prestations familiales
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les 50 ans et plus
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les moins de 50 ans
L’assurance des catastrophes naturelles
MSA Particuliers en ligne
Mainlevée
Maison des Français de l'Étranger (MFE)
Maisons de retraite labellisées Bleuets de France
Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977
Mandat de protection future
Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
Mandataire
Mandater une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires
Marchandises soumises à restriction ou à interdiction d'entrée en France
Mariage civil dans les différents pays de l'Union européenne
Marquage CE des équipements
Marques d'identification des navires en mer
Master
Mention complémentaire : horaires et programmes scolaires
Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement
Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)
Mesurer l'impact écologique de nos consommations (énergie, eau...)
Mesures de sureté dans les aéroports
Mesures en faveur des harkis et de leurs veuves
Mettre en demeure l'hôtelier en cas de refus d'indemnisation d'objets volés
Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison
Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve
Mettre en demeure le magasin de livrer les articles commandés (valeur maximum de 500 €)
Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne
Mettre en demeure le vendeur de livrer une marchandise conforme à votre commande
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Mettre en place un virement permanent
Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier au créancier)
Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque)
Mettre un terme à la location
Mettre un terme à son engagement de caution
Mettre à jour votre carte Vitale
Ministère de l'intérieur - Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
Mise en demeure
Mise à pied conservatoire
Missions du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
Mobile homes, caravanes et habitations légères de loisirs
Modalités d'inscription au Bafa
Mode d'emploi de la baignade en toute sécurité
Modifier le régime matrimonial issu d'un mariage à l'étranger
Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
Modèle d'affiche à apposer dans une station-service
Modèle d'attestation de témoin
Modèle de contrat d'engagement de service civique
Modèle de contrat de volontariat de service civique
Modèle de convention relative à l'organisation de période de formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Modèle de déclaration sur l'honneur pour obtenir d'un PTZ+
Modèle de panneau d'affichage "Permis d'aménager lotissement"
Modèle de reconnaissance de dettes ou prêts entre particuliers
Modèle de solde de tout compte
Modèle du panneau d'affichage "Déclaration préalable camping"
Modèle du panneau d'affichage "Déclaration préalable construction"
Modèle du panneau d'affichage "Déclaration préalable lotissement"
Modèle du panneau d'affichage "Permis d'aménager camping"
Modèle du panneau d'affichage "Permis d'aménager"
Modèle du panneau d'affichage "Permis de construire"
Modèle du panneau d'affichage "Permis de démolir"
Modèle national du carnet de santé maternité
Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Modèles de courriers proposés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Mon parcours de santé : je suis en affection de longue durée
Mon.service-public, le compte personnel des démarches en ligne
MonConsulat.fr
Monorientationenligne.fr
Montants 2013 du cheval fiscal et pourcentages d'exonération pour l'achat d'un véhicule propre par région
Monuments nationaux
Moyens de paiement dématérialisés (prélèvements, paiement en ligne)
Moyens de paiement traditionnels (numéraire, chèque, tip, virement)
Municipales 2014
Municipales : mode de scrutin dans une commune de moins de 1 000 habitants
Municipales : mode de scrutin dans une commune de plus de 1 000 habitants
Mutilé du travail
Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Médecin correspondant (Assurance maladie)
Médiateur de Pôle emploi
Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Médiateur de l'eau
Médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Médiateur de la RATP
Médiateur de la SNCF
Médiateur des communications électroniques
Médiateur du Groupe La Poste
Médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA)
Médiateur du Ministère en charge de l'économie et des finances
Médiateur national de l'énergie
Mémoire ou état de frais des professionnels de la justice
Métiers de la santé
maladies-professionnelles.cramif.fr
marine.meteofrance.com
monecole.onisep.fr
NYSE Euronext
Nacre - Nouvel Accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Nationalités soumises au visa de transit aéroportuaire
Navigation sur rivières et canaux : passage des écluses et règles de navigation
Net Écoute
Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005
Non-lieu
Normes des photos pour une demande de visa
Notice d'aide au remplissage du contrat de travail d'un salarié à domicile
Notice pour déclarer l'ISF 2013 - patrimoine inférieur à 2,27 millions d'euros
Notice pour remplir une déclaration de succession
Notification
Notification des droits d’une personne placée en garde à vue
Notoire
Nouveau disque de stationnement depuis le 1er janvier 2012
Nouveaux rythmes scolaires à l'école primaire
Numéro d'urgence européen - 112
Numéros 08 (spéciaux) et numéros courts surtaxés et non-surtaxés
net-particulier.fr
OAT de capitalisation
OAT indexées
Obligations de l'employeur en matière de vidéosurveillance dans les locaux de travail
Obtenir des informations sur un intermédiaire en assurance
Obtenir du propriétaire des précisions sur le montant des charges locatives
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Office spécial de publicité
Officier de l'état civil
Officier ministériel
Offres d'emploi MRS (recrutement par simulation)
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Offres d'emploi dans la fonction publique territoriale
Offres de service sur impots.gouv.fr
Oncle
Opposable
Opposition
Opérations ou missions associés au Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)
Ordonnance
Ordonnance bizone
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
Ordre de bourse
Ordre national des infirmiers
Organigramme des différents régimes de sécurité sociale
Organisation de la justice en France
Organismes de contrôle accrédités par le Cofrac pour le classement des hébergements touristiques
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
PEL - Plan Épargne Logement
PTAC
PV électronique
Paiement de l'impôt en ligne
Paiement des impôts : paiement direct en ligne ou smartphone
Paiement des impôts : prélèvement mensuel
Paiement des impôts locaux : prélèvement à l'échéance
Paiement des impôts par smartphone
Paiement des impôts : moyens de paiement traditionnels
Paiement en numéraire
Pajemploi en ligne
Papiers nécessaires au citoyen européen pour voyager en Europe
Papiers nécessaires à la famille non européenne d'un citoyen europen pour voyager en Europe
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
Parent
Parquet (ou ministère public)
Particulier employeur : exonération de cotisations
Particulier employeur d'un salarié à domicile : adhésion au Cesu déclaratif
Particulier employeur d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf
Particulier employeur : salaires minimums
Particuliers employeurs : demande d'attestation Pôle emploi
Partir à l'étranger comme bénévole avec le service volontaire européen
Passeport : communes de naissance concernées par la dématérialisation des documents d'état civil
Patrim : estimation de la valeur d'un bien immobilier
Pays de l'Union européenne
Pays du Conseil de l'Europe
Pays membres de la zone de solidarité prioritaire
Pays où existe un risque de transmission de fièvre jaune et pays exigeant le vaccin antiamaril
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Peine alternative
Peine complémentaire
Penelope : plateforme dédiée aux candidats et bénéficiaires du programme européen d'éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV)
Pension alimentaire des couples installés dans 2 pays de l'Union européenne
Pension complémentaire de réversion du salarié
Pension de réversion complémentaire de l'orphelin
Pension de réversion complémentaire du conjoint
Pension de réversion du conjoint
Pensions alimentaires : la grille indicative des montants
Pensions alimentaires à l'étranger
Permis de conduire - Avis médical
Permis de conduire en Europe : validité, perte, vol ou renouvellement
Permis de transfert d'armes à feu et de munition
Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Personne de confiance
Personnes fiscalement domiciliées hors de France
Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé
Perte, détérioration des bagages et réclamations
Photos d'identité : exemples de photos acceptées ou refusées
Photovoltaïque.info
Piercing, tatouage, risques d'infections : mesures élémentaires de prévention
Placez vos titres sur un PEA
Plainte en ligne auprès de la Cnil
Plaisance et loisirs nautiques
Plans départementaux des espaces sites et itinéraires pour les sports de nature
Plaquette "systèmes d'utilisation de l'eau de pluie dans les bâtiments"
Pli sécurisé
Plus-values immobilières : exonérations
Police secours - 17
Pompiers - 18
Porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d'une infraction
Porter plainte avec constitution de partie civile
Posologie
Postuler sur un emploi à l'international au ministère des affaires étrangères et européennes
Postuler sur un stage du programme Eurodyssée
Postuler à un concours de fonctionnaire européen
Postuler à un stage auprès de la Commission européenne
Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Postuler à un stage auprès du Médiateur européen
Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne
Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne
Pot catalytique
Pourquoi une justice administrative ?
Premier certificat de santé
Premier examen médical prénatal
Première année commune des études de santé (Paces)
Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Prendre sa retraite en Europe : pension, assurance maladie, famille, impôts...
Prescription
Prescription médicale pour grand appareillage
Pressing, teinturerie
Prestataire de services dans l'Union européenne
Prestations de Pôle emploi
Prestations en espèce (assurance maladie)
Prestations en nature (assurance maladie)
Prestations funéraires
Prestations sociales
Prime d'installation des assistant(e)s maternel(e)s
Prime de Noël 2013
Prime rénovation énergétique
Principales étapes de la procédure de surendettement
Prise de position formelle
Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)
Pro.douane : toutes les procédures douanières
Procuration pour une élection politique
Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
Procureur de la République
Profession réglementée
Professions réglementées en Europe : secteurs spécifiques
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Prorogation
Protection consulaire des Européens à l'étranger
Protection sociale d'un salarié détaché dans un pays étranger sans convention
Protection sociale d'un salarié détaché dans un pays étranger sous convention
Protection sociale d'un salarié détaché en Europe
Protection sociale d'un salarié à l'étranger
Protection sociale en Europe par pays
Protection sociale en cas de séjour à l'étranger
Protection sociale par situation personnelle
Protection sociale par situation professionnelle
Protection sociale étudiante
Protection subsidiaire
Protocole de soins
Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
Pré-plainte en ligne
Prélèvement forfaitaire libératoire
Préparation au diplôme d'Etat de professeur de danse : examen d'aptitude technique
Préparation aux concours
Préparation aux concours de la fonction publique
Prérogatives de puissance publique
Présentation de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat)
Présentation des 3 fonctions publiques
Présentation des classes du lycée général et technologique
Présentation des emplois d'avenir professeur
Présentation des internats d'excellence
Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes
Présentation des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs scolaires
Présentation des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Présentation des établissements de réinsertion scolaire (ERS)
Présentation du Tribunal de l'Union européenne
Présentation du citoyen juré
Présentation du juge d'instruction
Présentation du réseau Cap emploi
Présentation du tribunal de grande instance
Présentation du tribunal de police
Pécule de libération
Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)
Périnatalité
Pôle emploi - espace candidat : offres d'emploi et informations pratiques
Pôle emploi : foire aux questions - candidat
Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949
Pôle ressources national sports de nature
Qu'attendre du service volontaire européen (SVE) ?
Qu'est-ce qu'une apostille ?
Qu'est-ce que l'AME ?
Qu'est-ce que le règlement sanitaire international ?
Qualité de l'air
Quand et comment saisir le conciliateur fiscal départemental ?
Que contient votre carte Vitale ?
Que faire en cas de perte ou de vol de chéques ou de chèquiers ?
Que faire si vous trouvez une carte Vitale ?
Que puis-je faire en cas difficultés pour le paiement de mon impôt ?
Quel est le rôle du Président de la République ?
Quel statut pour la Corse ?
Quelles déclarations déposer et où les envoyer ?
Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercomunalité ?
Quels sont les différents types de référendum ?
Quels sont les domaines d’intervention de la région ?
Quels sont les pouvoirs du Parlement ?
Quels sont les pouvoirs du département ?
Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante
Questionnaire en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles
Questionnaire préalable à un don du sang dans les DOM
Questionnaire préalable à un don du sang en métropole
Questions fréquentes sur l'éthylotest
Questions réponses sur le bonus-malus écologique
Questions réponses sur le permis de conduire dans l'Union européenne
Questions-Réponses sur l'autorisation électronique de voyage (Esta)
Questions-Réponses sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Questions-réponses sur la chasse
Questions-réponses sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe
Questions-réponses sur le passeport européen pour animaux de compagnie
Qui paye l'impôt sur le revenu ?
Quitus de copropriété
Quote-part
Quote-part (droit immobilier)
Quotient familial
Quotité disponible
RATP
RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Rapporteur public
Recensement citoyen obligatoire
Recherche d'offres d'emploi
Recherche d'un club acceptant les coupons sport
Recherche d'un emploi dans le secteur agricole
Recherche d'un emploi de cadre - Apec
Recherche d'un organisme de services à la personne agréé
Recherche d'un site partenaire de l'opération "Savoir nager"
Recherche d'un équipement, d'un site ou d'un espace sportif déclaré
Recherche d'une formation en alternance
Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Recherche d'une station de sauvetage en mer
Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)
Recherche de solutions de garde d'enfant par localité
Recherche du statut d'une substance par rapport au dopage
Recherche sur les entreprises immatriculées au RCS
Rechercher un emploi en Europe
Rechercher un hébergement touristique classé
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Rechercher un poste dans une organisation internationale
Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments
Rechercher un site labellisé "tourisme et handicap"
Rechercher un établissement scolaire français à l'étranger
Rechercher une activité sportive accessible aux personnes handicapées
Recommandation relative aux contrats de prêt immobilier
Recommandation sur les achats à distance avec une carte bancaire
Recommandations sanitaires générales aux voyageurs
Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2013
Reconnaissance de dette ou de prêt
Reconnaissance de l'acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)
Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus dans d'autres pays européens
Recourir à la médiation-conciliation pour résoudre un litige
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement
Recours contre le refus de la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement
Recours juridictionnel suspensif
Recrutement dans l'armée de l'air
Recrutement dans la gendarmerie
Rectifications de l'orthographe
Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
Refuser de payer des pénalités bancaires en cas de défaillance de l'ami pour lequel on s'est porté caution
Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues
Refuser de verser la commission réclamée par une agence immobilière
Regroupement familial : comment se déroule la visite médicale de la famille ?
Rehaussement (droit fiscal)
Relaxe
Relevé d'identité bancaire (Rib)
Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient
Relevé et taux de remboursement
Remboursement d'une hospitalisation
Remboursement des Cesu préfinancés : affiliation au centre de remboursement du Cesu (CRCesu)
Remboursement des médicaments et tiers payant
Remises ou modérations gracieuses
Renonciation à succession
Renouvellement ou mise à jour de la demande de HLM
Rente viagère
Rente viagère à titre gratuit
Rente viagère à titre onéreux
Représentant légal
Représentations en France de la Commission européenne
Requête
Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce
Respecter la réglementation thermique RT 2012
Restaurant universitaire
Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Retraite Ircantec : informations complémentaires
Retraite Ircantec : périodicité de paiement des pensions
Retraite additionnelle de la Fonction publique : les prestations de réversion
Retraites des fonctionnaires de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études
Retrouvez vos régimes de retraite
Revenu de solidarité active (RSA)
Revenu différé (droit fiscal)
Revenu exceptionnel (droit fiscal)
Revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles
Revenus de remplacement
Revenus de valeurs et capitaux mobiliers
Revenus nets catégoriels
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Risques majeurs
Risques professionnels : le site des accidents du travail et des maladies professionnelles
Rompre la location d'un logement meublé
Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Règles de sécurité routière par pays en Europe
Règles déontologiques concernant la vente à distance
Réagir face aux violences en milieu scolaire
Réception CE des véhicules
Réception des véhicules : réception individuelle ou réception à titre isolé
Récidive
Réclamation d'un personnel auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Réclamation d'un usager (parent d'élève, lycéen, étudiant) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance
Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne
Réclamer au propriétaire l'exécution de grosses réparations locatives
Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé
Réclamer une indemnisation en tant que victime d'un accident de la route
Réclusion criminelle
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident
Réexpédition et garde du courrier
Réforme du contrôle de la connaissance de la langue française
Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires
Régime fiscal des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail
Régime français de sécurité sociale
Régions membres de l'Association des régions d'Europe
Réglementation de la navigation de plaisance
Réglementation de la navigation fluviale
Réglementation des loteries
Réglementation et sanctions
Réglementation sur les voyages à forfait
Régler un litige avec votre banque
Régler une facture impayée à une agence de recouvrement
Régulariser un chèque sans provision directement auprès du bénéficiaire
Rénovation info service
Réparation d'un véhicule automobile
Répartition des compétences au sein des juridictions administratives
Répertoire des métiers territoriaux
Répertoire national des certifications professionnelles
Répertoires des métiers de la fonction publique
Réseau Cap emploi
Réserve héréditaire
Résidence
Résidence hôtelière à vocation sociale
Résidence normale (permis de conduire)
Résidence principale (droit immobilier)
Résider et vivre avec sa famille en Europe
Résilier la promesse de vente signée pour l'achat d'un logement dans un délai de 7 jours
Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Résilier son contrat d'assurance en l'absence d'avis d'échéance
Résilier son contrat d'assurance à son échéance après avoir été informé dans les délais de sa faculté de résiliation
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Résilier son contrat multirisque habitation avant son échéance
Rétractation d'un crédit à la consommation
Réutilisation des informations publiques (principes et application)
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Rôle du Parlement européen
S'inscrire sur la liste Pacitel pour ne plus recevoir d'appels de prospection commerciale
S'opposer à la cession de ses données figurant dans des fichiers commerciaux
SOS loyers impayés
Saisine du médiateur de l'eau
Saisine du médiateur des communications électroniques
Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale
Saisir en ligne le Défenseur des droits
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
Saisir en ligne le médiateur de La Poste
Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques
Saisir en ligne le service consommateur de La Poste
Saisir la Banque de France pour demander un droit à compte bancaire
Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Saisir la commission de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer
Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne
Saisir le bureau central de tarification en cas de refus d'assurance de son véhicule
Saisir le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat
Saisir le médiateur de la SNCF ou de la RATP pour contester un procès-verbal
Saisir le médiateur de sa banque
Saisir le médiateur en assurances pour résoudre un litige
Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre
Salarié au pair : taux de cotisations
Salarié employé par un particulier : modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Salariés étrangers en mission en France
Samu - 15
Samu social - 115
Santé Info Droits
Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, achats de médicaments
Savoir si ma commune est concernée par l'encadrement des loyers
Schéma de la chaîne pénale pour les mineurs
Scolarisation des élèves handicapés
Scolariser son enfant dans un autre pays européen
Scolarité - Mineurs (fichage, biométrie, prospection commerciale...)
Scolarité et handicap
Scrutateur
Se constituer partie civile dans un procès pénal
Se porter caution pour un locataire
Se retourner contre le garant du constructeur en cas d'inachèvement de sa maison
Se réapproprier un objet volé et retrouvé
Se rétracter après avoir acheté à distance une prestation de service
Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien
Secours en mer
Secret médical
Serveur dédié aux demandes de relevé d'identité opérateur - 3179
Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire
Serveur vocal du service de télépaiement des amendes
Service après vente
Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d'état civil - Répertoire civil - Ministère des affaires étrangères
Service central des courses et jeux - Ministère en charge de l'intérieur
Service consommateur de La Poste
Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées de la caisse des dépots
Service de télépaiement des amendes
Service des Affaires civiles et de l’Entraide Judiciaire - Ministère en charge des affaires étrangères
Service des Français à l'étranger - Ministère en charge des affaires étrangères
Service des impôts des particuliers non-résidents
Services clients et consommateurs des opérateurs de communications électroniques
Servitudes
Sida info service
Sigles officiels de qualité et origine des produits alimentaires
Signalement des contenus illicites de l'internet
Signalement-patient d'effets indésirables liés à un médicament
Signaler un appel de prospection commerciale non-désiré, gênant ou abusif
Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix
Signalez vos changements de situation (adresse, coordonnées bancaires, situation familiale) à votre caisse de sécurité sociale - CNMSS
Signification
Simulateur de calcul : estimer le revenu cumulable avec votre pension
Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité paternité
Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Simulateur de calcul de la pension de retraite du fonctionnaire d'Etat
Simulateur de calcul de la pension de retraite du fonctionnaire territorial ou hospitalier
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement
Simulateur de prime rénovation énergétique
Simulateur en ligne : pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant
Simulation du montant des allocations chômage
Site des concours et recrutement de l'État (Score)
Site dédié au contrat de génération
Site handi-U
Sites internet de jeux d'argent en ligne agréés
Société commerciale distribuant des dividendes
Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)
Socle commun de connaissances et de compétences
Soins et prothèses dentaires
Soins et remboursements
Soins psychiatriques : questions-réponses
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Solde bancaire insaisissable
Soldes : réglementation et dates
Solidaire (débiteur)
Solliciter une autorisation de voyage aux États-Unis
Solutions techniques d'application de la RT2005
Soulte
Sous-location
Stages Leonardo mobilité
Stages au Comité des régions
Stages au Comité économique et social européen
Stages au Conseil de l'Union européenne
Stages au Parlement européen
Stages auprès du Médiateur européen
Stages à la Banque centrale européenne
Stages à la Banque européenne d'investissement
Stages à la Commission européenne
Stages à la Cour de justice de l'Union européenne
Stages à la Cour des comptes européenne
Stagiaire aide familial : taux de cotisations
Statut du sapeur-pompier volontaire
Statut particulier
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Stop harcèlement
Subside
Suivez votre demande de carte nationale d'identité (à l'exception de Paris)
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Sujétion
Surendettement
Surface corrigée
Surface de plancher d'une construction
Surface habitable des logements
Syndic de copropriété
Système d'information Schengen (SIS)
Système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)
Sécurité des produits, droits des consommateurs, achats et vacances en Europe
Sécurité routière dans l'Union européenne
Séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de 3ème
securite-routiere.gouv.fr
Table des rescrits fiscaux par série
Tante
Tarif conventionnel (Assurance maladie)
Tarif d'autorité (Assurance maladie)
Tarif du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Tarif spécial de solidarité (TSS) gaz naturel
Tarif électrique de première nécessité
Tarifs conventionnels des médecins
Tarifs des actes des huissiers de justice
Taux d'usure
Taux de l'usure
Taux effectif global (TEG)
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxes dues par les salariés étrangers et leurs employeurs
Temps de travail effectif
Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité
Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
Terrain enclavé
Test de connaissance du français pour la demande d'admission préalable
Test de connaissance du français pour études ou raisons professionnelles
Testament
Testateur
Tiers (procédure judiciaire)
Tiers digne de confiance
Titre exécutoire
Titre financier
Titres et statuts spécifiques aux guerres de 39-45, d'Indochine et d'Algérie
Titulaire de la carte Vitale en qualité de bénéficiaire
Tontine (ou pacte tontinier)
Tout savoir sur l'allocation "parcours de réussite professionnelle"
Tout savoir sur vos ordonnances de médicaments
Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable chirurgien dentiste
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique).
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin.
Transcription d'actes d'état civil ou de jugements étrangers
Transmission d'information à l'Autorité de contrôle prudentiel
Transport aérien : faire une réclamation en ligne (bagages)
Transport aérien : faire une réclamation en ligne (refus d'embarquement, annulation ou retard)
Transport des animaux de compagnie
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Travail en milieu ordinaire
Travailler en Europe : droits, conditions, sécurité sociale, famille, impôts...
Travailleur frontalier
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Travailleurs frontaliers en Europe : vos impôts
Travailleurs handicapés
Travailleurs saisonniers étrangers
Travailleurs étrangers hautement qualifiés : carte bleue européenne
Travaux à domicile
Tribunal de grande instance de Paris - Service du Pacs pour les étrangers nés à l'étranger
Tribunal de première instance de Nouvelle Calédonie
Tribunal de première instance de Polynésie française
Tribunal de première instance de Wallis et Futuna
Troisième certificat de santé
Tromperie
Trouver un journal d'annonces légales (JAL)
Trémie
Télé-déclaration d'un équipement sportif
Téléchargement des formulaires pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro
Télécharger une convention collective en version numérique
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Télévision numérique terrestre (TNT)
Ubifrance - Agence française pour le développement international des entreprises
Un seul avis d'impôt pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Une gestion active de ses OAT
Unité de compte (assurance-vie)
Usage professionnel ou usage local
Usagers, vos droits : Charte de la personne hospitalisée
Usages locaux
Utilisation d'un taxi
Utiliser son droit individuel à la formation (Dif) pour financer une formation
VAE intérimaire mode d'emploi
Vacances en Europe : carte européenne d'assurance maladie
Vaccinations internationales, médecine des voyages
Valeur de rachat (assurance-vie)
Valeur locative cadastrale
Valeur vénale
Valeur vénale du véhicule
Valider ses acquis de l'expérience (VAE)
Vendre un bien immobilier
Venir étudier en France
Vente en liquidation
Vente à distance
Veuvage, vos droits
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Violences Femmes Info - 3919
Visa vacances-travail
Visite médicale des étrangers à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Visites en rétention du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Vivre avec un animal de compagnie
Vivre et travailler en Europe : informations par pays
Vivre sans chéquier
Vivre à l'étranger
Vol et perte de documents à l'étranger
Vos achats en ligne en Europe
Vos biens soumis à déclaration en douane lors de votre installation à l'étranger
Vos droits aux prestations familiales en cas d'installation dans un autre pays européen
Vos investissements (types de produits, supports, marchés)
Vos questions les plus fréquentes, les réponses de la Cnil
Vote par procuration
Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger
Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon
Votre couverture maladie pour des vacances en Andorre
Votre enfant atteint sa majorité en cours d'année : avantages fiscaux
Votre enfant est handicapé : avantages fiscaux
Votre enfant est majeur : avantages fiscaux
Votre enfant est mineur : avantages fiscaux
Votre pension d'invalidité
Vous allez avoir un enfant ?
Vous allez être hospitalisé
Vous arrivez en France : animaux domestiques en provenance de l'Union européenne
Vous changez de situation
Vous changez de situation professionnelle
Vous résidez à l'étranger et vendez un bien immobilier situé en France
Vous vous installez à l'étranger : vos biens soumis à taxation
Vous êtes candidat à un emploi à l'étranger
Vous êtes en détention
Vous êtes à la charge d'un assuré social
Voyager avec son animal de compagnie en Europe
Voyager avec son animal de compagnie vers un pays de l'UE
Voyager avec un carnivore domestique en dehors de l'UE
Voyager en Europe
Voyager en Europe : Argent
Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
Voyages SNCF
Véhicule complet
Véhicule conforme à un type communautaire
Véhicule conforme à un type national
Véhicule d'occasion : achat chez un professionnel
Véhicule neuf : achat chez un professionnel
Véhicule particulier (VP)
vaccination-ror.ameli.fr
www.116000enfantsdisparus.fr
www.33700-spam-sms.fr
www.abe-infoservice.fr
www.academie-en-ligne.fr
www.actionlogement.fr
www.ademe.fr
www.admission-postbac.fr
www.ado.justice.gouv.fr
www.aefe.fr
www.aeras-infos.fr
www.afnor.fr
www.aft.gouv.fr
www.agefiph.fr
www.agence-adoption.fr
www.agirc-arrco.fr
www.agirc.fr
www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr
www.alerte-enlevement.gouv.fr
www.alimentation.gouv.fr
www.allo119.gouv.fr
www.ameli.fr
www.amf-france.org
www.anah.fr
www.anfh.asso.fr
www.anil.org
www.ants.interieur.gouv.fr
www.anvp.org
www.apce.com
www.arrco.fr
www.ars.sante.fr
www.asp-public.fr
www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr
www.assemblee-nationale.fr
www.atout-france.fr
www.auberges-de-jeunesse.com
www.aviation-civile.gouv.fr
www.baignades.sante.gouv.fr
www.banque-france.fr
www.bcf.asso.fr
www.boiretrop.fr
www.bruit.fr
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